Mozilla doit elle payer des impots?
C’est la question que se pose le fisc américain! En effet, Mozilla est une fondation et non une société commerciale donc non-assujetti à l’impot.
Mais aux Etats-Unis, plusieurs types de fondations sont reconnues dont:
- La fondation privée assujetie à l’impot
- La fondation caritative non soumise.
Seulement, si Mozilla fait beaucoup pour le logiciel libre et l’univers de l’Open Source… on ne peut pas dire que ce soit une organisation caritative.
Mozilla est actuellement en plein audit fiscal et le nom de Google qui apparait très (trop?) régulièrement pourrait être déterminant.
Google participe pour 88% soit 75 millions de dollars au niveau du financement de la fondation. Mozilla affirme être une entreprise financé publiquement puisque plus de 10% de ses revenus le sont.
Reste à savoir ce que tranchera l’IRS (le fisc made in USA) pour connaitre le sort de la fondation Mozilla.
En contrepartie des 66 millions de dollars sur les 75 millions reçu en 2007, Google s’assure la mise en avant de ses produits dans les produits de Mozilla et notament dans le navigateur libre Firefox.
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